[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"blog-post-fr-dossier-electrique-vente-immobiliere":3,"blog-alternates-blog-post-fr-dossier-electrique-vente-immobiliere-property-sale-electrical-dossier":581,"blog-next-steps-blog-post-fr-dossier-electrique-vente-immobiliere-property-sale-electrical-dossier":2543},{"id":4,"title":5,"articleId":6,"body":7,"category":554,"date":555,"description":556,"extension":557,"image":42,"lastUpdated":558,"locale":559,"meta":560,"navigation":413,"ogImage":561,"path":562,"publishDate":555,"readTime":563,"refreshInterval":564,"seo":565,"seoTitle":566,"slug":567,"stem":568,"tags":569,"__hash__":580},"blog\u002Fblog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.fr.md","Dossier électrique lors d’une vente en 2026 : règles et documents","property-sale-electrical-dossier",{"type":8,"value":9,"toc":534},"minimark",[10,15,36,43,46,51,55,62,72,138,141,145,148,151,155,162,232,235,238,242,245,248,269,272,276,287,290,293,297,300,303,307,310,314,368,371,375,378,381,385,388,392,395,398,402,452,456,459,462,479,483,486,490,522,528],[11,12,14],"h2",{"id":13},"ce-qui-sapplique-sur-le-plan-électrique-lors-dune-vente","Ce qui s'applique sur le plan électrique lors d'une vente",[16,17,18,19,23,24,27,28,31,32,35],"p",{},"Si vous vendez un appartement ou une maison en Belgique, vous remettez à l'acheteur le ",[20,21,22],"strong",{},"dossier de l'installation électrique"," avec schéma unifilaire, plan de position et rapports de contrôle (RGIE Livre 1, section 9.1.2). Si l'installation date en tout ou en partie d'avant le ",[20,25,26],{},"1er octobre 1981"," et que cette ancienne partie n'a jamais été contrôlée, vous faites en outre effectuer avant la vente une ",[20,29,30],{},"visite de contrôle"," par un organisme agréé (section 8.4.2). La date et la remise du rapport figurent dans l'acte de vente. Si le rapport est négatif, l'acheteur dispose de ",[20,33,34],{},"18 mois à compter de l'acte de vente"," pour faire corriger les infractions et faire contrôler à nouveau l'installation – auprès de l'organisme de son choix.",[16,37,38],{},[39,40],"img",{"alt":41,"src":42},"Une électricienne discute du dossier avec un propriétaire.","\u002Fimages\u002Fblog\u002Feditorial-2026-10-13\u002Fplanelec-property-sale-electrical-dossier-editorial.webp",[16,44,45],{},"Deux questions se posent donc séparément : la vente entraîne-t-elle une obligation de contrôle particulière ? Et quels documents appartiennent, indépendamment de cela, au dossier ? Ce guide répond aux deux selon le RGIE Livre 1, version 06, applicable depuis le 1er avril 2026. Il traite du volet électrique ; les obligations régionales et notariales se règlent avec votre notaire.",[16,47,48],{},[20,49,50],{},"Rédaction et vérification : équipe PlanElec, 5 octobre 2026.",[11,52,54],{"id":53},"quand-le-contrôle-lors-de-la-vente-sapplique-t-il","Quand le contrôle lors de la vente s'applique-t-il ?",[16,56,57,58,61],{},"La section 8.4.2 vise la vente d'une unité d'habitation équipée d'une ",[20,59,60],{},"ancienne installation électrique domestique",", c'est-à-dire dont l'exécution a commencé avant le 1er octobre 1981, dans deux cas (8.4.2.1) :",[63,64,65,69],"ul",{},[66,67,68],"li",{},"L'installation n'a pas fait l'objet d'une modification ou extension importante depuis le 1er octobre 1981.",[66,70,71],{},"Elle a été modifiée ou étendue de manière importante, mais la partie d'avant 1981 n'a pas fait l'objet d'une visite de contrôle.",[73,74,75,91],"table",{},[76,77,78],"thead",{},[79,80,81,85,88],"tr",{},[82,83,84],"th",{},"Situation",[82,86,87],{},"Ce qui s'applique",[82,89,90],{},"Référence",[92,93,94,106,117,127],"tbody",{},[79,95,96,100,103],{},[97,98,99],"td",{},"Ancienne installation d'avant 1981, partie ancienne jamais contrôlée",[97,101,102],{},"Le vendeur fait effectuer une visite de contrôle ; date et remise du rapport dans l'acte",[97,104,105],{},"8.4.2.2 a",[79,107,108,111,114],{},[97,109,110],{},"L'acheteur démolit ou renouvelle complètement l'installation",[97,112,113],{},"Mention dans l'acte au lieu de la visite ; l'acheteur informe la Direction générale de l'Énergie ; nouvelle installation selon le chapitre 6.4",[97,115,116],{},"8.4.2.2 a et b",[79,118,119,122,125],{},[97,120,121],{},"Vente judiciaire sans contrôle possible",[97,123,124],{},"Mention dans l'acte ou le procès-verbal d'adjudication qu'aucune visite n'a eu lieu",[97,126,105],{},[79,128,129,132,135],{},[97,130,131],{},"Installation ayant fait l'objet d'un contrôle de conformité (ancien ou actuel RGIE)",[97,133,134],{},"Pas de visite selon 8.4.2 ; remettre le dossier et respecter le délai périodique du dernier rapport",[97,136,137],{},"9.1.2, 6.5.2, 8.1.2",[16,139,140],{},"Ne sont notamment pas considérés comme unités d'habitation les couvents, hôpitaux, prisons, maisons de repos, internats, hôtels et établissements d'enseignement. En copropriété, l'obligation ne vise que les parties privatives ; garages, parkings ou débarras alimentés par le compteur de la copropriété en sont exclus. Les unités d'habitation expropriées le sont également (8.4.2.1).",[11,142,144],{"id":143},"labsence-de-plans-nempêche-pas-le-contrôle","L'absence de plans n'empêche pas le contrôle",[16,146,147],{},"Si ni schéma unifilaire ni plan de position ne sont disponibles lors de la visite à la vente, l'organisme effectue tout de même le contrôle. L'agent-visiteur établit une brève description des tableaux avec adresse, tension nominale, section du câble d'alimentation, départs, différentiels et protections, ainsi qu'un croquis sommaire à main levée avec prises, interrupteurs, points lumineux et appareils fixes. Ces documents montrent seulement ce qui a été contrôlé ; ils ne remplacent pas les plans. L'absence des plans figure au rapport comme infraction (8.4.2.2 d).",[16,149,150],{},"Des plans à jour sont donc votre meilleure préparation : ils rendent circuits, protections et points de raccordement univoques et évitent à l'acheteur une infraction qui ne tient qu'à des documents manquants.",[11,152,154],{"id":153},"que-contient-le-dossier-de-linstallation","Que contient le dossier de l'installation ?",[16,156,157,158,161],{},"Le propriétaire d'une installation domestique détient le dossier en ",[20,159,160],{},"double exemplaire"," et le transmet au nouveau propriétaire lors de la vente ; un locataire en reçoit une copie (section 9.1.2). Le dossier comprend :",[73,163,164,174],{},[76,165,166],{},[79,167,168,171],{},[82,169,170],{},"N°",[82,172,173],{},"Document",[92,175,176,184,192,200,208,216,224],{},[79,177,178,181],{},[97,179,180],{},"1",[97,182,183],{},"Schéma(s) unifilaire(s) de l'installation",[79,185,186,189],{},[97,187,188],{},"2",[97,190,191],{},"Plan(s) de position",[79,193,194,197],{},[97,195,196],{},"3",[97,198,199],{},"Rapport(s) de contrôle de conformité (chapitre 6.4)",[79,201,202,205],{},[97,203,204],{},"4",[97,206,207],{},"Le cas échéant, rapport(s) de visite de contrôle (chapitre 6.5)",[79,209,210,213],{},[97,211,212],{},"5",[97,214,215],{},"Le cas échéant, documents prouvant que le matériel offre les garanties de sécurité requises",[79,217,218,221],{},[97,219,220],{},"6",[97,222,223],{},"En cas de modification ou d'extension importante, les mêmes documents qu'aux points 1, 2, 3 et 5",[79,225,226,229],{},[97,227,228],{},"7",[97,230,231],{},"Brèves descriptions de toutes les modifications ou extensions non importantes",[16,233,234],{},"Pour une installation photovoltaïque domestique au sens du chapitre 7.112 s'y ajoutent le mode d'emploi (fonctionnement et entretien), les consignes de sécurité et les références techniques du matériel, comme la marque, le modèle et la puissance.",[16,236,237],{},"Seul l'organisme agréé établit le rapport de contrôle. Factures, fiches techniques et documents d'exécution de votre électricien complètent le dossier, mais une déclaration de l'installateur ne tient pas lieu de rapport.",[11,239,241],{"id":240},"que-montrent-le-schéma-unifilaire-et-le-plan-de-position","Que montrent le schéma unifilaire et le plan de position ?",[16,243,244],{},"Le schéma unifilaire représente la structure électrique : tableaux, protections, circuits, données des conducteurs et repérages (3.1.2.2). Le plan de position indique où se trouve le matériel dans le bâtiment (3.1.2.3). Tous deux montrent l'état actuel ; d'anciens plans de construction ou un schéma antérieur à une transformation ne suffisent pas si l'installation a été réalisée autrement depuis. Pour les anciennes installations d'avant 1981, la partie 8 admet des plans simplifiés au contenu minimal défini (8.2.1, 7°).",[16,246,247],{},"Avant le contrôle, une comparaison structurée est utile :",[249,250,251,254,257,260,263,266],"ol",{},[66,252,253],{},"désigner sans ambiguïté chaque tableau et chaque départ ;",[66,255,256],{},"relever calibres et types des différentiels et des protections contre les surintensités ;",[66,258,259],{},"faire vérifier la nature et la section des conducteurs au lieu de les estimer ;",[66,261,262],{},"localiser prises, points lumineux, interrupteurs et appareils raccordés à demeure ;",[66,264,265],{},"relever la mise à la terre, la borne de sectionnement et les liaisons équipotentielles ;",[66,267,268],{},"comparer les plans avec le repérage et l'installation réelle.",[16,270,271],{},"Ne reportez pas un tracé invisible comme un fait établi. Les incertitudes se clarifient avec un électricien avant le contrôle.",[11,273,275],{"id":274},"que-se-passe-t-il-en-cas-de-rapport-de-vente-négatif","Que se passe-t-il en cas de rapport de vente négatif ?",[16,277,278,279,282,283,286],{},"Un rapport négatif n'empêche pas la vente. Le vendeur mentionne dans l'acte que l'acheteur doit communiquer par écrit son identité et la date de l'acte à l'organisme qui a établi le rapport. L'acheteur fait ensuite effectuer une nouvelle visite de contrôle dans les ",[20,280,281],{},"18 mois à compter du jour de l'acte de vente",". Il ",[20,284,285],{},"choisit librement"," l'organisme agréé ; un autre organisme en informe le premier (8.4.2.2 a). Si des infractions subsistent lors de la nouvelle visite, les règles applicables aux anciennes installations non conformes s'appliquent (8.4.2.3, 9.1.4).",[16,288,289],{},"Les 18 mois ne valent que pour ce cas de vente. Après une visite périodique négative, le même organisme revient dans un délai d'un an (6.5.7.2 b.7), et pour une nouvelle installation, la partie concernée reste hors service jusqu'à un nouveau contrôle (9.1.3.1). Lisez donc dans le rapport de quel type de contrôle et de quel délai il s'agit.",[16,291,292],{},"Un délai n'autorise pas à maintenir une situation manifestement dangereuse : faites éliminer immédiatement les dangers ou mettez la partie concernée hors service.",[11,294,296],{"id":295},"combien-de-temps-un-rapport-de-contrôle-reste-t-il-valable","Combien de temps un rapport de contrôle reste-t-il valable ?",[16,298,299],{},"Pour une installation domestique, une visite de contrôle est prévue au plus tard tous les 25 ans après le contrôle de conformité (6.5.2) ; la date exacte figure dans le rapport. Il n'en découle pas une règle générale « valable 25 ans pour toute vente ». Les modifications importantes, un renforcement du raccordement ou un rapport négatif antérieur créent leurs propres occasions de contrôle, et le rapport doit correspondre à l'installation actuelle.",[16,301,302],{},"Vérifiez donc type de rapport, date, résultat, adresse, étendue de l'installation et modifications ultérieures. Un ancien document positif ne suffit pas s'il décrit une autre exécution.",[11,304,306],{"id":305},"prévoir-coûts-et-délais-de-façon-réaliste","Prévoir coûts et délais de façon réaliste",[16,308,309],{},"Le RGIE ne fixe ni prix pour les plans, le contrôle ou les réparations, ni délais d'attente. L'effort et le calendrier dépendent de l'installation, du prestataire, de la région et des travaux constatés. Demandez des devis concrets et coordonnez le calendrier avec le notaire, l'organisme et l'électricien. La meilleure préparation commence par trois questions : que contient le dossier ? Quand l'acte sera-t-il passé ? Quelle occasion de contrôle s'applique ?",[11,311,313],{"id":312},"rôles-du-vendeur-de-lacheteur-du-notaire-et-de-lorganisme","Rôles du vendeur, de l'acheteur, du notaire et de l'organisme",[73,315,316,326],{},[76,317,318],{},[79,319,320,323],{},[82,321,322],{},"Intervenant",[82,324,325],{},"Rôle lors de la vente",[92,327,328,336,344,352,360],{},[79,329,330,333],{},[97,331,332],{},"Vendeur",[97,334,335],{},"Fait effectuer la visite dans le cas de 8.4.2, remet le rapport et le dossier",[79,337,338,341],{},[97,339,340],{},"Organisme agréé",[97,342,343],{},"Contrôle, établit le rapport et décrit les infractions",[79,345,346,349],{},[97,347,348],{},"Notaire",[97,350,351],{},"Reprend les mentions prescrites dans l'acte de vente",[79,353,354,357],{},[97,355,356],{},"Acheteur",[97,358,359],{},"Communique son identité et la date de l'acte à l'organisme, fait corriger et contrôler à nouveau",[79,361,362,365],{},[97,363,364],{},"Électricien",[97,366,367],{},"Relève l'installation, corrige les défauts et met les plans à jour",[16,369,370],{},"Gardez ces rôles distincts aussi dans la communication. S'il n'est pas clair qui a établi un document ou quelle étendue il couvre, clarifiez-le avant la remise.",[11,372,374],{"id":373},"modifications-entre-le-contrôle-et-lacte-de-vente","Modifications entre le contrôle et l'acte de vente",[16,376,377],{},"Le contrôle est un instantané. Si des circuits sont ajoutés ensuite, le raccordement renforcé, une borne ou une installation photovoltaïque posée ou des protections remplacées, le rapport ne reflète plus entièrement l'état à la remise. Un schéma mis à jour ne prouve pas à lui seul que la modification a été contrôlée. Documentez date, étendue et responsable des travaux et demandez à l'organisme si un nouveau contrôle est nécessaire.",[16,379,380],{},"Pour une installation photovoltaïque, les données complémentaires de 9.1.2 appartiennent au dossier, pas seulement un symbole sur le schéma unifilaire. Si l'onduleur installé ne correspond pas aux plans ou si des documents du fabricant manquent, comblez la lacune avec des preuves, pas avec une hypothèse.",[11,382,384],{"id":383},"bien-lire-le-rapport","Bien lire le rapport",[16,386,387],{},"Ne lisez pas seulement la conclusion. Vérifiez l'identification de l'installation, les données du raccordement, l'étendue contrôlée, les valeurs mesurées, les infractions, les remarques, les dérogations applicables et la date du nouveau contrôle. Une remarque n'est pas une infraction ; inversement, une conclusion négative ne devient pas positive parce que certaines mesures sont bonnes. En cas de contradiction entre rapport et installation, l'organisme est votre interlocuteur.",[11,389,391],{"id":390},"distinguer-existant-rénovation-partielle-et-rénovation-complète","Distinguer existant, rénovation partielle et rénovation complète",[16,393,394],{},"La partie 8 contient des dérogations pour certaines parties anciennes – pas un droit acquis pour tout le bâtiment. Si une seule pièce ou un seul tableau est modifié, délimitez clairement la modification : la partie modifiée suit les prescriptions actuelles, les parties inchangées conservent leurs règles d'installation existante. L'exemption de la visite lors de la vente en cas de renouvellement complet ne s'applique que si vendeur et acheteur la mentionnent dans l'acte ; la nouvelle installation suit ensuite le contrôle de conformité du chapitre 6.4.",[16,396,397],{},"Conservez les anciennes et nouvelles versions des plans avec leur date au lieu d'écraser l'état précédent, et indiquez quel rapport correspond à quelle version. L'acheteur voit ainsi quelles parties ont été contrôlées et quels travaux ont suivi. Photos et factures complètent l'historique ; plans et rapport ne sont pas remplacés par elles.",[11,399,401],{"id":400},"checklist-de-remise","Checklist de remise",[63,403,406,416,422,428,434,440,446],{"className":404},[405],"contains-task-list",[66,407,410,415],{"className":408},[409],"task-list-item",[411,412],"input",{"disabled":413,"type":414},true,"checkbox"," Occasion de contrôle et exemption éventuelle clarifiées avec le notaire et l'organisme",[66,417,419,421],{"className":418},[409],[411,420],{"disabled":413,"type":414}," Rapports existants complets et rattachés à l'adresse",[66,423,425,427],{"className":424},[409],[411,426],{"disabled":413,"type":414}," Schéma unifilaire et plan de position conformes à l'état réel",[66,429,431,433],{"className":430},[409],[411,432],{"disabled":413,"type":414}," Modifications, installation photovoltaïque et documents techniques complétés",[66,435,437,439],{"className":436},[409],[411,438],{"disabled":413,"type":414}," Tableaux et circuits lisiblement repérés",[66,441,443,445],{"className":442},[409],[411,444],{"disabled":413,"type":414}," Infractions, délais et responsabilités du rapport compris",[66,447,449,451],{"className":448},[409],[411,450],{"disabled":413,"type":414}," Dossier remis à l'acheteur, second exemplaire ou copie conservé",[11,453,455],{"id":454},"vérifier-le-dossier-avant-la-commande-et-la-remise","Vérifier le dossier avant la commande et la remise",[16,457,458],{},"Avant le contrôle, rassemblez tous les documents et classez-les par adresse, compteur ou code EAN, tableau et date. Vérifiez que le plan le plus récent décrit bien l'unité d'habitation vendue. Un rapport pour des parties communes, un ancien numéro de maison ou un plan antérieur à une transformation ne vaut pas tacitement preuve actuelle. Notez les contradictions et clarifiez avec le notaire et l'organisme les documents pertinents pour la vente.",[16,460,461],{},"Après le contrôle, reportez chaque constat avec lieu, référence au plan, partie responsable et délai dans une liste de tâches. Les corrections sont exécutées et documentées par un électricien ; seuls des plans mis à jour et, le cas échéant, le nouveau contrôle clôturent le dossier.",[16,463,464,465,472,473,478],{},"La ",[466,467,471],"a",{"href":468,"rel":469},"https:\u002F\u002Feconomie.fgov.be\u002Ffr\u002Fthemes\u002Fenergie\u002Fsources-et-vecteurs-denergie\u002Felectricite\u002Fsecurite-et-controle-des\u002Flivre-1-du-reglement-general",[470],"nofollow","FAQ du SPF Economie pour les notaires et le secteur immobilier"," détaille la visite lors de la vente, le contenu du dossier et les rôles ; la ",[466,474,477],{"href":475,"rel":476},"https:\u002F\u002Feconomie.fgov.be\u002Ffr\u002Fthemes\u002Fenergie\u002Fsources-et-vecteurs-denergie\u002Felectricite\u002Fsecurite-et-controle-des\u002Fcontrole-des-installations\u002Ftypes-de-controle-des",[470],"vue d'ensemble des types de contrôle"," précise l'occasion.",[11,480,482],{"id":481},"ce-que-planelec-apporte","Ce que PlanElec apporte",[16,484,485],{},"Avec PlanElec, vous relevez l'installation dans l'éditeur, exportez le schéma unifilaire et le plan de position en PDF et réalisez l'autocontrôle RGIE. Le dossier d'installation rassemble les documents avec page de garde, table des matières et pagination continue – une base propre pour le dossier de l'installation. Les rôles sont clairs : PlanElec fournit des plans cohérents et signale les constats dans les règles prises en charge ; les mesures et le rapport officiel sont l'affaire de l'organisme agréé.",[11,487,489],{"id":488},"pour-aller-plus-loin","Pour aller plus loin",[63,491,492,498,504,510,516],{},[66,493,494],{},[466,495,497],{"href":496},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fcontrole-electrique","Préparer le contrôle électrique en Belgique",[66,499,500],{},[466,501,503],{"href":502},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fchecklist-controle","Que vérifie le contrôleur ?",[66,505,506],{},[466,507,509],{"href":508},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fschema-unifilaire","Réaliser un schéma unifilaire étape par étape",[66,511,512],{},[466,513,515],{"href":514},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Frenovation-rgie-plans-electriques","Rénovation et RGIE : quand faut-il de nouveaux plans électriques ?",[66,517,518],{},[466,519,521],{"href":520},"\u002Ffr\u002Fblog\u002Fancien-rgie-part-8","Ancien bâtiment et RGIE Partie 8 : règles pour les installations existantes",[16,523,524],{},[466,525,527],{"href":526},"\u002Ffr","Ouvrir PlanElec pour le schéma unifilaire, le plan de position et l'autocontrôle →",[16,529,530],{},[531,532,533],"em",{},"Base réglementaire : RGIE Livre 1 V06, en particulier la partie 8, section 8.4.2, et le chapitre 9.1. Font foi la version officielle, le rapport de contrôle concret et l'appréciation du notaire et de l'organisme agréé.",{"title":535,"searchDepth":536,"depth":536,"links":537},"",2,[538,539,540,541,542,543,544,545,546,547,548,549,550,551,552,553],{"id":13,"depth":536,"text":14},{"id":53,"depth":536,"text":54},{"id":143,"depth":536,"text":144},{"id":153,"depth":536,"text":154},{"id":240,"depth":536,"text":241},{"id":274,"depth":536,"text":275},{"id":295,"depth":536,"text":296},{"id":305,"depth":536,"text":306},{"id":312,"depth":536,"text":313},{"id":373,"depth":536,"text":374},{"id":383,"depth":536,"text":384},{"id":390,"depth":536,"text":391},{"id":400,"depth":536,"text":401},{"id":454,"depth":536,"text":455},{"id":481,"depth":536,"text":482},{"id":488,"depth":536,"text":489},"guide","2026-06-29","Quel contrôle électrique est obligatoire lors d’une vente en Belgique, ce que contient le dossier de l’installation et quand le délai de 18 mois s’applique – selon le RGIE Livre 1 V06, références à l’appui.","md","2026-10-05","fr",{},"\u002Fimages\u002Fblog\u002Feditorial-2026-10-13\u002Fshare\u002Fplanelec-property-sale-electrical-dossier-editorial.jpg","\u002Fblog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.fr","10 min",12,{"title":5,"description":556},"Dossier électrique lors d’une vente en 2026 : règles","dossier-electrique-vente-immobiliere","blog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.fr",[570,571,572,573,574,575,576,577,578,579],"AREI","RGIE","vente immobilière","dossier électrique","rapport de contrôle","schéma unifilaire","plan de position","notaire","Belgique","contrôle électrique","0rHvthnD6b-wI-_81k5HNb3B1146rqFtyTc3x4jArB8",[582,1112,1641,2013],{"id":583,"title":584,"articleId":6,"body":585,"category":554,"date":555,"description":1095,"extension":557,"image":42,"lastUpdated":558,"locale":1096,"meta":1097,"navigation":413,"ogImage":561,"path":1098,"publishDate":555,"readTime":563,"refreshInterval":564,"seo":1099,"seoTitle":1100,"slug":1101,"stem":1102,"tags":1103,"__hash__":1111},"blog\u002Fblog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.de.md","Elektrodossier beim Immobilienverkauf 2026: Regeln und Unterlagen",{"type":8,"value":586,"toc":1077},[587,591,610,615,618,623,627,634,642,699,702,706,709,712,716,723,786,789,792,796,799,802,822,825,829,840,843,846,850,853,856,860,863,867,921,924,928,931,934,938,941,945,948,951,955,1000,1004,1007,1010,1023,1027,1030,1034,1066,1072],[11,588,590],{"id":589},"was-beim-verkauf-elektrisch-gilt","Was beim Verkauf elektrisch gilt",[16,592,593,594,597,598,601,602,605,606,609],{},"Verkaufst du eine Wohnung oder ein Haus in Belgien, übergibst du dem Käufer die ",[20,595,596],{},"Akte der elektrischen Anlage"," mit Eindrahtschema, Positionsplan und Kontrollberichten (AREI Buch 1, Abschnitt 9.1.2). Stammt die Anlage ganz oder teilweise aus der Zeit vor dem ",[20,599,600],{},"1. Oktober 1981"," und wurde dieser alte Teil noch nie kontrolliert, lässt du vor dem Verkauf zusätzlich einen ",[20,603,604],{},"Kontrollbesuch"," durch eine zugelassene Kontrollstelle durchführen (Abschnitt 8.4.2). Datum und Übergabe des Berichts stehen in der Kaufurkunde. Ist der Bericht negativ, hat der Käufer ",[20,607,608],{},"18 Monate ab der Kaufurkunde",", um die Verstöße beheben und erneut kontrollieren zu lassen – bei einer Kontrollstelle seiner Wahl.",[16,611,612],{},[39,613],{"alt":614,"src":42},"Elektrofachkraft bespricht Projektunterlagen mit einem Eigentümer.",[16,616,617],{},"Zwei Fragen gehören also getrennt: Löst der Verkauf eine besondere Kontrollpflicht aus? Und welche Unterlagen gehören unabhängig davon in die Akte? Dieser Leitfaden beantwortet beide nach AREI\u002FRGIE Buch 1, Version 06, anwendbar seit 1. April 2026. Er behandelt die elektrische Seite; regionale und notarielle Pflichten klärst du mit deinem Notar.",[16,619,620],{},[20,621,622],{},"Redaktion und Prüfung: PlanElec-Team, 5. Oktober 2026.",[11,624,626],{"id":625},"wann-gilt-die-verkaufskontrolle","Wann gilt die Verkaufskontrolle?",[16,628,629,630,633],{},"Abschnitt 8.4.2 gilt für den Verkauf einer Wohneinheit mit einer ",[20,631,632],{},"alten hauswirtschaftlichen Anlage",", also einer Anlage, mit deren Errichtung vor dem 1. Oktober 1981 begonnen wurde, in zwei Fällen (8.4.2.1):",[63,635,636,639],{},[66,637,638],{},"Die Anlage wurde seit dem 1. Oktober 1981 nicht wesentlich geändert oder erweitert.",[66,640,641],{},"Sie wurde zwar wesentlich geändert oder erweitert, aber der Teil aus der Zeit vor 1981 wurde keinem Kontrollbesuch unterzogen.",[73,643,644,656],{},[76,645,646],{},[79,647,648,650,653],{},[82,649,84],{},[82,651,652],{},"Was gilt",[82,654,655],{},"Fundstelle",[92,657,658,668,679,689],{},[79,659,660,663,666],{},[97,661,662],{},"Alte Anlage vor 1981, Altteil nie kontrolliert",[97,664,665],{},"Verkäufer lässt einen Kontrollbesuch durchführen; Berichtsdatum und Übergabe in der Kaufurkunde",[97,667,105],{},[79,669,670,673,676],{},[97,671,672],{},"Käufer reißt ab oder erneuert die Anlage vollständig",[97,674,675],{},"Vermerk in der Urkunde statt Kontrollbesuch; Käufer informiert die Generaldirektion Energie; neue Anlage nach Kapitel 6.4",[97,677,678],{},"8.4.2.2 a und b",[79,680,681,684,687],{},[97,682,683],{},"Gerichtlich angeordneter Verkauf ohne mögliche Prüfung",[97,685,686],{},"Vermerk in Urkunde oder Versteigerungsprotokoll, dass keine Kontrolle stattfand",[97,688,105],{},[79,690,691,694,697],{},[97,692,693],{},"Anlage mit Konformitätsprüfung (nach altem oder heutigem AREI)",[97,695,696],{},"Keine Verkaufskontrolle nach 8.4.2; Akte übergeben, periodische Frist aus dem letzten Bericht beachten",[97,698,137],{},[16,700,701],{},"Nicht als Wohneinheit gelten unter anderem Klöster, Krankenhäuser, Gefängnisse, Altenheime, Internate, Hotels und Bildungseinrichtungen. Bei Miteigentum betrifft die Pflicht nur die privaten Teile; Garagen, Stellplätze oder Lager, die über den Zähler der Miteigentümergemeinschaft versorgt werden, fallen nicht darunter. Wohneinheiten, die enteignet werden, sind ebenfalls ausgenommen (8.4.2.1).",[11,703,705],{"id":704},"fehlende-pläne-stoppen-die-kontrolle-nicht","Fehlende Pläne stoppen die Kontrolle nicht",[16,707,708],{},"Liegen beim Verkaufskontrollbesuch weder Eindrahtschema noch Positionsplan vor, führt die Kontrollstelle die Kontrolle trotzdem durch. Ihr Vertreter erstellt eine kurze Beschreibung der Verteiler mit Adresse, Nennspannung, Querschnitt des Versorgungskabels, Abgängen, FI- und Schutzeinrichtungen sowie eine grobe Handskizze mit Steckdosen, Schaltern, Lichtpunkten und ortsfesten Geräten. Diese Unterlagen zeigen nur, was geprüft wurde; sie ersetzen die Pläne nicht. Das Fehlen der Pläne steht im Bericht als Verstoß (8.4.2.2 d).",[16,710,711],{},"Aktuelle Pläne sind deshalb deine beste Vorbereitung: Sie machen Stromkreise, Schutzorgane und Anschlusspunkte eindeutig und ersparen dem Käufer einen Verstoß, der allein auf fehlende Unterlagen zurückgeht.",[11,713,715],{"id":714},"was-gehört-in-die-anlagenakte","Was gehört in die Anlagenakte?",[16,717,718,719,722],{},"Der Eigentümer einer Hausinstallation besitzt die Akte in ",[20,720,721],{},"zweifacher Ausfertigung"," und übergibt sie beim Verkauf dem neuen Eigentümer; einem Mieter stellt er eine Kopie zur Verfügung (Abschnitt 9.1.2). Die Akte umfasst:",[73,724,725,735],{},[76,726,727],{},[79,728,729,732],{},[82,730,731],{},"Nr.",[82,733,734],{},"Unterlage",[92,736,737,744,751,758,765,772,779],{},[79,738,739,741],{},[97,740,180],{},[97,742,743],{},"Eindrahtschema(ta) der Anlage",[79,745,746,748],{},[97,747,188],{},[97,749,750],{},"Positionsplan bzw. -pläne",[79,752,753,755],{},[97,754,196],{},[97,756,757],{},"Bericht(e) über die Konformitätsprüfung (Kapitel 6.4)",[79,759,760,762],{},[97,761,204],{},[97,763,764],{},"Gegebenenfalls Bericht(e) über Kontrollbesuche (Kapitel 6.5)",[79,766,767,769],{},[97,768,212],{},[97,770,771],{},"Gegebenenfalls Nachweise, dass Betriebsmittel die geforderten Sicherheitsgarantien bieten",[79,773,774,776],{},[97,775,220],{},[97,777,778],{},"Bei wesentlichen Änderungen oder Erweiterungen dieselben Unterlagen wie unter 1, 2, 3 und 5",[79,780,781,783],{},[97,782,228],{},[97,784,785],{},"Kurze Beschreibungen aller unwesentlichen Änderungen oder Erweiterungen",[16,787,788],{},"Für eine häusliche PV-Anlage nach Kapitel 7.112 kommen Betriebsanleitung (Funktion und Wartung), Sicherheitshinweise sowie technische Referenzen der Betriebsmittel wie Marke, Modell und Leistung hinzu.",[16,790,791],{},"Den Kontrollbericht stellt allein die zugelassene Kontrollstelle aus. Rechnungen, Datenblätter und Ausführungsunterlagen deines Elektrikers ergänzen die Akte, eine Erklärung des Installateurs tritt aber nicht an die Stelle des Berichts.",[11,793,795],{"id":794},"was-zeigen-eindrahtschema-und-positionsplan","Was zeigen Eindrahtschema und Positionsplan?",[16,797,798],{},"Das Eindrahtschema bildet die elektrische Struktur ab: Verteiler, Schutzgeräte, Stromkreise, Leiterdaten und Kennzeichnungen (3.1.2.2). Der Positionsplan zeigt, wo die Betriebsmittel im Gebäude liegen (3.1.2.3). Beide zeigen den heutigen Zustand; alte Baupläne oder ein Schema von vor einem Umbau reichen nicht, wenn die Anlage inzwischen anders ausgeführt ist. Für alte Anlagen vor 1981 erlaubt Teil 8 vereinfachte Pläne mit einem festgelegten Mindestinhalt (8.2.1 Nr. 7).",[16,800,801],{},"Vor der Kontrolle lohnt ein strukturierter Abgleich:",[249,803,804,807,810,813,816,819],{},[66,805,806],{},"jeden Verteiler und Abgang eindeutig bezeichnen;",[66,808,809],{},"Nennwerte und Typen von Differenzialschaltern und Überstromschutz erfassen;",[66,811,812],{},"Leiterart und Querschnitt prüfen lassen statt schätzen;",[66,814,815],{},"Steckdosen, Lichtpunkte, Schalter und fest angeschlossene Geräte lokalisieren;",[66,817,818],{},"Erdung, Trennklemme und Potentialausgleich aufnehmen;",[66,820,821],{},"Pläne mit Beschriftung und realer Anlage vergleichen.",[16,823,824],{},"Nicht sichtbare Leitungswege trägst du nicht als gesicherte Tatsache ein. Unsicherheiten klärt deine Fachkraft vor der Kontrolle.",[11,826,828],{"id":827},"was-passiert-bei-einem-negativen-verkaufsbericht","Was passiert bei einem negativen Verkaufsbericht?",[16,830,831,832,835,836,839],{},"Ein negativer Bericht verhindert den Verkauf nicht. Der Verkäufer vermerkt in der Kaufurkunde, dass der Käufer der Kontrollstelle, die den Bericht erstellt hat, schriftlich seine Identität und das Datum der Kaufurkunde mitteilen muss. Danach lässt der Käufer innerhalb von ",[20,833,834],{},"18 Monaten ab dem Tag der Kaufurkunde"," einen erneuten Kontrollbesuch durchführen. Die zugelassene Kontrollstelle dafür ",[20,837,838],{},"wählt er frei","; eine andere Stelle informiert die erste (8.4.2.2 a). Werden auch beim erneuten Besuch Verstöße festgestellt, gelten die Vorschriften für nicht konforme Altanlagen (8.4.2.3, 9.1.4).",[16,841,842],{},"Die 18 Monate gelten nur für diesen Verkaufsfall. Nach einem negativen periodischen Kontrollbesuch kommt dieselbe Kontrollstelle innerhalb eines Jahres wieder (6.5.7.2 b.7), und bei einer neuen Anlage bleibt der betroffene Teil außer Betrieb, bis er erneut geprüft ist (9.1.3.1). Lies deshalb im Bericht, welche Kontrollart und welche Frist gemeint sind.",[16,844,845],{},"Eine Frist ist keine Erlaubnis, eine erkennbar gefährliche Situation weiterzubetreiben: Unmittelbare Gefahren lässt du sofort beheben oder den betroffenen Teil außer Betrieb nehmen.",[11,847,849],{"id":848},"wie-lange-ist-ein-kontrollbericht-gültig","Wie lange ist ein Kontrollbericht gültig?",[16,851,852],{},"Für Hausinstallationen ist nach der Konformitätsprüfung spätestens alle 25 Jahre ein Kontrollbesuch vorgesehen (6.5.2); das genaue Datum steht im Bericht. Daraus folgt aber kein pauschales „25 Jahre gültig für jeden Verkauf“. Wesentliche Änderungen, eine Verstärkung des Anschlusses oder ein früherer negativer Bericht schaffen eigene Kontrollanlässe, und der Bericht muss zur heutigen Anlage passen.",[16,854,855],{},"Prüfe deshalb Berichtstyp, Datum, Ergebnis, Adresse, Anlagenumfang und spätere Änderungen. Ein altes positives Dokument reicht nicht, wenn es eine andere Ausführung beschreibt.",[11,857,859],{"id":858},"kosten-und-termine-realistisch-planen","Kosten und Termine realistisch planen",[16,861,862],{},"Das AREI legt keine Preise für Planerstellung, Kontrolle oder Mängelbehebung fest und keine Wartezeiten. Aufwand und Termin hängen von Anlage, Anbieter, Region und den festgestellten Arbeiten ab. Hol dir konkrete Angebote ein und stimme den Zeitplan mit Notar, Kontrollstelle und Elektrofachkraft ab. Die beste Vorbereitung beginnt mit drei Fragen: Was liegt in der Akte? Wann soll beurkundet werden? Welcher Kontrollanlass liegt vor?",[11,864,866],{"id":865},"rollen-von-verkäufer-käufer-notar-und-kontrollstelle","Rollen von Verkäufer, Käufer, Notar und Kontrollstelle",[73,868,869,879],{},[76,870,871],{},[79,872,873,876],{},[82,874,875],{},"Beteiligter",[82,877,878],{},"Rolle beim Verkauf",[92,880,881,889,897,905,913],{},[79,882,883,886],{},[97,884,885],{},"Verkäufer",[97,887,888],{},"Veranlasst im Fall von 8.4.2 den Kontrollbesuch, übergibt Bericht und Anlagenakte",[79,890,891,894],{},[97,892,893],{},"Zugelassene Kontrollstelle",[97,895,896],{},"Kontrolliert, stellt den Bericht aus und beschreibt Verstöße",[79,898,899,902],{},[97,900,901],{},"Notar",[97,903,904],{},"Nimmt die vorgeschriebenen Angaben in die Kaufurkunde auf",[79,906,907,910],{},[97,908,909],{},"Käufer",[97,911,912],{},"Teilt der Kontrollstelle Identität und Urkundendatum mit, lässt Verstöße beheben und erneut kontrollieren",[79,914,915,918],{},[97,916,917],{},"Elektrofachkraft",[97,919,920],{},"Nimmt den Bestand auf, behebt Mängel und aktualisiert die Pläne",[16,922,923],{},"Halte diese Rollen auch in der Kommunikation auseinander. Ist unklar, wer eine Unterlage erstellt hat oder welchen Anlagenumfang sie abdeckt, klärst du das vor der Übergabe.",[11,925,927],{"id":926},"änderungen-zwischen-kontrolle-und-kaufurkunde","Änderungen zwischen Kontrolle und Kaufurkunde",[16,929,930],{},"Die Kontrolle ist eine Momentaufnahme. Kommen danach Stromkreise hinzu, wird der Anschluss verstärkt, eine Wallbox oder PV-Anlage installiert oder werden Schutzgeräte getauscht, bildet der Bericht den Zustand bei der Übergabe nicht mehr vollständig ab. Ein aktualisiertes Schema allein beweist nicht, dass die Änderung kontrolliert wurde. Dokumentiere Datum, Umfang und Verantwortlichen der Arbeiten und kläre mit der Kontrollstelle, ob eine neue Kontrolle nötig ist.",[16,932,933],{},"Bei einer PV-Anlage gehören die Zusatzangaben aus 9.1.2 in die Akte, nicht nur ein Symbol im Eindrahtschema. Stimmt die installierte Wechselrichterbezeichnung nicht mit den Plänen überein oder fehlen Herstellerunterlagen, schließt du die Lücke mit Belegen, nicht mit einer Vermutung.",[11,935,937],{"id":936},"bericht-richtig-lesen","Bericht richtig lesen",[16,939,940],{},"Lies nicht nur die Schlussformel. Prüfe Identifikation der Anlage, Anschlussdaten, geprüften Umfang, Messwerte, Verstöße, Bemerkungen, anwendbare Abweichungen und den Termin der erneuten Kontrolle. Eine Bemerkung ist kein Verstoß; umgekehrt wird ein negativer Schluss nicht positiv, weil einzelne Messwerte unauffällig sind. Bei Widersprüchen zwischen Bericht und Anlage ist die Kontrollstelle dein Ansprechpartner.",[11,942,944],{"id":943},"bestand-teilrenovierung-und-vollständige-renovierung-unterscheiden","Bestand, Teilrenovierung und vollständige Renovierung unterscheiden",[16,946,947],{},"Teil 8 enthält Abweichungen für bestimmte alte Anlagenteile – keinen Bestandsschutz für das ganze Gebäude. Wird nur ein Raum oder Verteiler geändert, grenzt du die Änderung nachvollziehbar ab: Für den geänderten Teil gelten die heutigen Vorschriften, unveränderte Teile behalten ihre Bestandsregeln. Die Ausnahme von der Verkaufskontrolle bei vollständiger Erneuerung greift nur, wenn Verkäufer und Käufer das in der Urkunde festhalten; für die neue Anlage folgt dann die Konformitätsprüfung nach Kapitel 6.4.",[16,949,950],{},"Bewahre alte und neue Planstände mit Datum auf, statt den früheren Zustand zu überschreiben, und kennzeichne, welcher Bericht zu welcher Version gehört. So sieht der Käufer, welche Teile geprüft wurden und welche Arbeiten danach folgten. Fotos und Rechnungen ergänzen den Verlauf; Pläne und Bericht ersetzen sie nicht.",[11,952,954],{"id":953},"übergabe-checkliste","Übergabe-Checkliste",[63,956,958,964,970,976,982,988,994],{"className":957},[405],[66,959,961,963],{"className":960},[409],[411,962],{"disabled":413,"type":414}," Kontrollanlass und mögliche Ausnahme mit Notar und Kontrollstelle geklärt",[66,965,967,969],{"className":966},[409],[411,968],{"disabled":413,"type":414}," Vorhandene Berichte vollständig und der Adresse zugeordnet",[66,971,973,975],{"className":972},[409],[411,974],{"disabled":413,"type":414}," Eindrahtschema und Positionsplan entsprechen dem Ist-Zustand",[66,977,979,981],{"className":978},[409],[411,980],{"disabled":413,"type":414}," Änderungen, PV-Anlage und technische Unterlagen ergänzt",[66,983,985,987],{"className":984},[409],[411,986],{"disabled":413,"type":414}," Verteiler und Stromkreise lesbar beschriftet",[66,989,991,993],{"className":990},[409],[411,992],{"disabled":413,"type":414}," Verstöße, Fristen und Verantwortlichkeiten aus dem Bericht verstanden",[66,995,997,999],{"className":996},[409],[411,998],{"disabled":413,"type":414}," Anlagenakte an den Käufer übergeben, zweite Ausfertigung bzw. Kopie aufbewahrt",[11,1001,1003],{"id":1002},"aktenprüfung-vor-auftrag-und-übergabe","Aktenprüfung vor Auftrag und Übergabe",[16,1005,1006],{},"Lege vor der Kontrolle alle Dokumente nebeneinander und ordne sie nach Adresse, Zähler beziehungsweise EAN, Verteiler und Datum. Prüfe, ob der jüngste Plan wirklich die verkaufte Wohneinheit beschreibt. Ein Bericht für Gemeinschaftsteile, eine alte Hausnummer oder ein Plan von vor dem Umbau gilt nicht stillschweigend als aktueller Nachweis. Notiere Widersprüche und kläre mit Notar und Kontrollstelle, welche Unterlagen für den Verkauf relevant sind.",[16,1008,1009],{},"Nach der Kontrolle überträgst du jede Feststellung mit Ort, Planreferenz, verantwortlicher Partei und Frist in eine Aufgabenliste. Korrekturen führt eine Fachkraft aus und dokumentiert sie; erst aktualisierte Pläne und gegebenenfalls die erneute Kontrolle schließen den Vorgang ab.",[16,1011,1012,1013,1017,1018,1022],{},"Die ",[466,1014,1016],{"href":468,"rel":1015},[470],"FÖD-FAQ für Notare und Immobiliensektor"," erläutert Verkaufskontrolle, Akteninhalt und Rollen, die ",[466,1019,1021],{"href":475,"rel":1020},[470],"FÖD-Übersicht der Kontrollarten"," grenzt den Anlass ein.",[11,1024,1026],{"id":1025},"was-planelec-beiträgt","Was PlanElec beiträgt",[16,1028,1029],{},"Mit PlanElec nimmst du die Installation im Editor auf, gibst Eindrahtschema und Positionsplan als PDF aus und führst die AREI\u002FRGIE-Selbstprüfung durch. Das Installationsdossier fasst die Dokumente mit Deckblatt, Verzeichnis und durchgehender Seitennummerierung zusammen – eine saubere Grundlage für die Anlagenakte. Die Rollen sind klar: PlanElec liefert konsistente Pläne und zeigt Befunde in den unterstützten Regeln; Messungen und den offiziellen Bericht liefert die zugelassene Kontrollstelle.",[11,1031,1033],{"id":1032},"weiterführende-artikel","Weiterführende Artikel",[63,1035,1036,1042,1048,1054,1060],{},[66,1037,1038],{},[466,1039,1041],{"href":1040},"\u002Fde\u002Fblog\u002Felektrische-abnahme","Stromabnahme in Belgien vorbereiten",[66,1043,1044],{},[466,1045,1047],{"href":1046},"\u002Fde\u002Fblog\u002Finspektions-checkliste","Was prüft der Kontrolleur?",[66,1049,1050],{},[466,1051,1053],{"href":1052},"\u002Fde\u002Fblog\u002Feindrahtschema-erstellen","Eindrahtschema Schritt für Schritt erstellen",[66,1055,1056],{},[466,1057,1059],{"href":1058},"\u002Fde\u002Fblog\u002Frenovierung-arei-elektroplaene","Renovierung und AREI: Wann brauchst du neue Elektropläne?",[66,1061,1062],{},[466,1063,1065],{"href":1064},"\u002Fde\u002Fblog\u002Faltbau-arei-part-8","Altbau und AREI Part 8: Sonderregeln für bestehende Installationen",[16,1067,1068],{},[466,1069,1071],{"href":1070},"\u002Fde","PlanElec für Eindrahtschema, Positionsplan und Selbstprüfung öffnen →",[16,1073,1074],{},[531,1075,1076],{},"Regelgrundlage: AREI\u002FRGIE Buch 1 V06, insbesondere Teil 8 Abschnitt 8.4.2 sowie Kapitel 9.1. Maßgeblich sind die amtliche Fassung, der konkrete Kontrollbericht und die Einordnung durch Notar und zugelassene Kontrollstelle.",{"title":535,"searchDepth":536,"depth":536,"links":1078},[1079,1080,1081,1082,1083,1084,1085,1086,1087,1088,1089,1090,1091,1092,1093,1094],{"id":589,"depth":536,"text":590},{"id":625,"depth":536,"text":626},{"id":704,"depth":536,"text":705},{"id":714,"depth":536,"text":715},{"id":794,"depth":536,"text":795},{"id":827,"depth":536,"text":828},{"id":848,"depth":536,"text":849},{"id":858,"depth":536,"text":859},{"id":865,"depth":536,"text":866},{"id":926,"depth":536,"text":927},{"id":936,"depth":536,"text":937},{"id":943,"depth":536,"text":944},{"id":953,"depth":536,"text":954},{"id":1002,"depth":536,"text":1003},{"id":1025,"depth":536,"text":1026},{"id":1032,"depth":536,"text":1033},"Welche Elektrokontrolle beim Verkauf in Belgien Pflicht ist, was in die Anlagenakte gehört und wann 18 Monate gelten – präzise nach AREI Buch 1 V06, mit Fundstellen.","de",{},"\u002Fblog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.de",{"title":584,"description":1095},"Elektrodossier beim Immobilienverkauf 2026: Regeln","elektrodossier-immobilienverkauf","blog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.de",[570,571,1104,1105,1106,1107,1108,901,1109,1110],"Immobilienverkauf","Elektrodossier","Prüfbericht","Eindrahtschema","Positionsplan","Belgien","Keuring","qPi1IfEUHLfxE1NwAk7s5DyK5sgxKYPKB0O96HHKoq8",{"id":1113,"title":1114,"articleId":6,"body":1115,"category":554,"date":555,"description":1624,"extension":557,"image":42,"lastUpdated":558,"locale":1625,"meta":1626,"navigation":413,"ogImage":561,"path":1627,"publishDate":555,"readTime":563,"refreshInterval":564,"seo":1628,"seoTitle":1629,"slug":6,"stem":1630,"tags":1631,"__hash__":1640},"blog\u002Fblog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.en.md","Electrical Dossier for a Property Sale in 2026: Rules and Records",{"type":8,"value":1116,"toc":1606},[1117,1121,1140,1145,1148,1153,1157,1164,1172,1229,1232,1236,1239,1242,1246,1253,1315,1318,1321,1325,1328,1331,1351,1354,1358,1369,1372,1375,1379,1382,1385,1389,1392,1396,1450,1453,1457,1460,1463,1467,1470,1474,1477,1480,1484,1529,1533,1536,1539,1552,1556,1559,1563,1595,1601],[11,1118,1120],{"id":1119},"what-applies-electrically-when-you-sell","What applies electrically when you sell",[16,1122,1123,1124,1127,1128,1131,1132,1135,1136,1139],{},"When you sell a flat or house in Belgium, you hand the buyer the ",[20,1125,1126],{},"installation file"," with the single-line diagram, situation plan and inspection reports (AREI\u002FRGIE Book 1, section 9.1.2). If the installation dates wholly or partly from before ",[20,1129,1130],{},"1 October 1981"," and that old part has never been inspected, you also have a ",[20,1133,1134],{},"control visit"," carried out by an approved inspection body before the sale (section 8.4.2). The date and handover of the report are recorded in the deed of sale. If the report is negative, the buyer has ",[20,1137,1138],{},"18 months from the deed of sale"," to have the infringements corrected and the installation inspected again – by a body of their choice.",[16,1141,1142],{},[39,1143],{"alt":1144,"src":42},"An electrician discusses project documents with a homeowner.",[16,1146,1147],{},"So two questions belong apart: does the sale trigger a special inspection duty? And which documents belong in the file regardless? This guide answers both under AREI\u002FRGIE Book 1, version 06, applicable since 1 April 2026. It covers the electrical side; regional and notarial duties are for your notary.",[16,1149,1150],{},[20,1151,1152],{},"Editing and review: PlanElec team, 5 October 2026.",[11,1154,1156],{"id":1155},"when-does-the-sale-inspection-apply","When does the sale inspection apply?",[16,1158,1159,1160,1163],{},"Section 8.4.2 applies to the sale of a dwelling with an ",[20,1161,1162],{},"old domestic installation",", meaning one whose construction began before 1 October 1981, in two cases (8.4.2.1):",[63,1165,1166,1169],{},[66,1167,1168],{},"The installation has not been significantly modified or extended since 1 October 1981.",[66,1170,1171],{},"It has been significantly modified or extended, but the pre-1981 part has never had a control visit.",[73,1173,1174,1186],{},[76,1175,1176],{},[79,1177,1178,1180,1183],{},[82,1179,84],{},[82,1181,1182],{},"What applies",[82,1184,1185],{},"Reference",[92,1187,1188,1198,1209,1219],{},[79,1189,1190,1193,1196],{},[97,1191,1192],{},"Old installation from before 1981, old part never inspected",[97,1194,1195],{},"The seller arranges a control visit; date and handover of the report in the deed",[97,1197,105],{},[79,1199,1200,1203,1206],{},[97,1201,1202],{},"The buyer demolishes or completely renews the installation",[97,1204,1205],{},"Statement in the deed instead of a visit; buyer informs the Directorate-General for Energy; new installation under chapter 6.4",[97,1207,1208],{},"8.4.2.2 a and b",[79,1210,1211,1214,1217],{},[97,1212,1213],{},"Court-ordered sale where no inspection is possible",[97,1215,1216],{},"Statement in the deed or auction record that no visit took place",[97,1218,105],{},[79,1220,1221,1224,1227],{},[97,1222,1223],{},"Installation with a conformity inspection (under the former or current AREI)",[97,1225,1226],{},"No visit under 8.4.2; hand over the file and respect the periodic deadline from the last report",[97,1228,137],{},[16,1230,1231],{},"Convents, hospitals, prisons, care homes, boarding schools, hotels and educational institutions, among others, do not count as dwellings. In co-ownership, the duty only covers the private parts; garages, parking spaces or storage rooms supplied through the co-owners' meter are excluded. Dwellings being expropriated are exempt too (8.4.2.1).",[11,1233,1235],{"id":1234},"missing-plans-do-not-stop-the-inspection","Missing plans do not stop the inspection",[16,1237,1238],{},"If neither a single-line diagram nor a situation plan is available at the sale visit, the inspection body still carries out the inspection. The inspector draws up a short description of the boards with address, nominal voltage, supply cable cross-section, outgoing circuits, RCDs and protective devices, plus a rough sketch showing sockets, switches, light points and fixed appliances. These documents only record what was inspected; they do not replace the plans. The missing plans are recorded in the report as an infringement (8.4.2.2 d).",[16,1240,1241],{},"Up-to-date plans are therefore your best preparation: they make circuits, protective devices and connection points unambiguous and spare the buyer an infringement that rests purely on missing documents.",[11,1243,1245],{"id":1244},"what-belongs-in-the-installation-file","What belongs in the installation file?",[16,1247,1248,1249,1252],{},"The owner of a domestic installation holds the file ",[20,1250,1251],{},"in duplicate"," and hands it to the new owner on sale; a tenant receives a copy (section 9.1.2). The file contains:",[73,1254,1255,1264],{},[76,1256,1257],{},[79,1258,1259,1262],{},[82,1260,1261],{},"No.",[82,1263,173],{},[92,1265,1266,1273,1280,1287,1294,1301,1308],{},[79,1267,1268,1270],{},[97,1269,180],{},[97,1271,1272],{},"Single-line diagram(s) of the installation",[79,1274,1275,1277],{},[97,1276,188],{},[97,1278,1279],{},"Situation plan(s)",[79,1281,1282,1284],{},[97,1283,196],{},[97,1285,1286],{},"Conformity inspection report(s) (chapter 6.4)",[79,1288,1289,1291],{},[97,1290,204],{},[97,1292,1293],{},"Where applicable, control visit report(s) (chapter 6.5)",[79,1295,1296,1298],{},[97,1297,212],{},[97,1299,1300],{},"Where applicable, evidence that equipment offers the required safety guarantees",[79,1302,1303,1305],{},[97,1304,220],{},[97,1306,1307],{},"For significant modifications or extensions, the same documents as under 1, 2, 3 and 5",[79,1309,1310,1312],{},[97,1311,228],{},[97,1313,1314],{},"Short descriptions of all non-significant modifications or extensions",[16,1316,1317],{},"For a domestic PV system under chapter 7.112, the file also includes the operating instructions (operation and maintenance), safety instructions and the technical references of the equipment such as make, model and power.",[16,1319,1320],{},"Only the approved inspection body issues the inspection report. Invoices, data sheets and as-built documents from your electrician supplement the file, but an installer's declaration does not take the place of the report.",[11,1322,1324],{"id":1323},"what-do-the-single-line-diagram-and-situation-plan-show","What do the single-line diagram and situation plan show?",[16,1326,1327],{},"The single-line diagram shows the electrical structure: boards, protective devices, circuits, conductor data and labels (3.1.2.2). The situation plan shows where the equipment sits in the building (3.1.2.3). Both show the current state; old building plans or a diagram from before a renovation are not enough if the installation has since been built differently. For old installations from before 1981, part 8 allows simplified plans with a defined minimum content (8.2.1 no. 7).",[16,1329,1330],{},"Before the inspection, a structured comparison pays off:",[249,1332,1333,1336,1339,1342,1345,1348],{},[66,1334,1335],{},"name every board and outgoing circuit unambiguously;",[66,1337,1338],{},"record ratings and types of RCDs and overcurrent protection;",[66,1340,1341],{},"have conductor type and cross-section checked rather than estimated;",[66,1343,1344],{},"locate sockets, light points, switches and hard-wired appliances;",[66,1346,1347],{},"record earthing, the disconnecting link and equipotential bonding;",[66,1349,1350],{},"compare the plans with the labels and the real installation.",[16,1352,1353],{},"Do not enter hidden cable routes as established fact. Uncertainties are clarified by an electrician before the inspection.",[11,1355,1357],{"id":1356},"what-happens-with-a-negative-sale-report","What happens with a negative sale report?",[16,1359,1360,1361,1364,1365,1368],{},"A negative report does not block the sale. The seller records in the deed that the buyer must notify the body that issued the report in writing of their identity and the date of the deed. The buyer then has a new control visit carried out within ",[20,1362,1363],{},"18 months from the day of the deed of sale",". The buyer ",[20,1366,1367],{},"chooses the approved body freely","; a different body informs the first one (8.4.2.2 a). If infringements remain at the new visit, the rules for non-conforming old installations apply (8.4.2.3, 9.1.4).",[16,1370,1371],{},"The 18 months only apply to this sale case. After a negative periodic control visit, the same body returns within one year (6.5.7.2 b.7), and for a new installation the affected part stays out of service until it has been inspected again (9.1.3.1). So check in the report which type of inspection and which deadline are meant.",[16,1373,1374],{},"A deadline is no permission to keep a visibly dangerous situation in place: have immediate hazards fixed straight away or take the affected part out of service.",[11,1376,1378],{"id":1377},"how-long-is-an-inspection-report-valid","How long is an inspection report valid?",[16,1380,1381],{},"For domestic installations, a control visit is due at the latest every 25 years after the conformity inspection (6.5.2); the exact date is stated in the report. That does not mean a blanket \"valid for 25 years for any sale\". Significant modifications, a stronger connection or an earlier negative report create their own inspection triggers, and the report has to match today's installation.",[16,1383,1384],{},"So check report type, date, result, address, scope of the installation and later changes. An old positive document is not enough if it describes a different installation.",[11,1386,1388],{"id":1387},"planning-costs-and-timing-realistically","Planning costs and timing realistically",[16,1390,1391],{},"The AREI sets no prices for plans, inspection or repairs, and no waiting times. Effort and timing depend on the installation, provider, region and the work identified. Get concrete quotes and coordinate the schedule with the notary, inspection body and electrician. The best preparation starts with three questions: what is in the file? When will the deed be signed? Which inspection trigger applies?",[11,1393,1395],{"id":1394},"roles-of-seller-buyer-notary-and-inspection-body","Roles of seller, buyer, notary and inspection body",[73,1397,1398,1408],{},[76,1399,1400],{},[79,1401,1402,1405],{},[82,1403,1404],{},"Party",[82,1406,1407],{},"Role in the sale",[92,1409,1410,1418,1426,1434,1442],{},[79,1411,1412,1415],{},[97,1413,1414],{},"Seller",[97,1416,1417],{},"Arranges the visit in the case of 8.4.2, hands over the report and the file",[79,1419,1420,1423],{},[97,1421,1422],{},"Approved inspection body",[97,1424,1425],{},"Inspects, issues the report and describes infringements",[79,1427,1428,1431],{},[97,1429,1430],{},"Notary",[97,1432,1433],{},"Includes the prescribed statements in the deed of sale",[79,1435,1436,1439],{},[97,1437,1438],{},"Buyer",[97,1440,1441],{},"Notifies the body of identity and deed date, has infringements corrected and re-inspected",[79,1443,1444,1447],{},[97,1445,1446],{},"Electrician",[97,1448,1449],{},"Surveys the installation, corrects defects and updates the plans",[16,1451,1452],{},"Keep these roles separate in communication too. If it is unclear who produced a document or which scope it covers, clarify that before handover.",[11,1454,1456],{"id":1455},"changes-between-inspection-and-deed-of-sale","Changes between inspection and deed of sale",[16,1458,1459],{},"An inspection is a snapshot. If circuits are added afterwards, the connection is upgraded, an EV charger or PV system is installed or protective devices are replaced, the report no longer fully reflects the state at handover. An updated diagram alone does not prove the change was inspected. Record the date, scope and person responsible for the work and ask the inspection body whether a new inspection is needed.",[16,1461,1462],{},"For a PV system, the additional information from 9.1.2 belongs in the file, not just a symbol on the single-line diagram. If the installed inverter does not match the plans or manufacturer documents are missing, close the gap with evidence, not an assumption.",[11,1464,1466],{"id":1465},"reading-the-report-correctly","Reading the report correctly",[16,1468,1469],{},"Do not read only the conclusion. Check the installation's identification, connection data, inspected scope, measured values, infringements, remarks, applicable derogations and the date of the re-inspection. A remark is not an infringement; conversely, a negative conclusion does not turn positive because some measurements look fine. If the report and the installation contradict each other, the inspection body is your contact.",[11,1471,1473],{"id":1472},"distinguishing-existing-parts-partial-and-complete-renovation","Distinguishing existing parts, partial and complete renovation",[16,1475,1476],{},"Part 8 contains derogations for certain old parts of an installation – not grandfather rights for the whole building. If only one room or board is changed, delimit the change clearly: the modified part follows current rules, unchanged parts keep their existing-installation rules. The exemption from the sale visit for complete renewal only applies if seller and buyer record it in the deed; the new installation then follows the conformity inspection of chapter 6.4.",[16,1478,1479],{},"Keep old and new plan versions with their dates rather than overwriting the earlier state, and mark which report belongs to which version. The buyer then sees which parts were inspected and which work followed. Photos and invoices supplement the history; they do not replace plans and report.",[11,1481,1483],{"id":1482},"handover-checklist","Handover checklist",[63,1485,1487,1493,1499,1505,1511,1517,1523],{"className":1486},[405],[66,1488,1490,1492],{"className":1489},[409],[411,1491],{"disabled":413,"type":414}," Inspection trigger and any exemption clarified with notary and inspection body",[66,1494,1496,1498],{"className":1495},[409],[411,1497],{"disabled":413,"type":414}," Existing reports complete and linked to the address",[66,1500,1502,1504],{"className":1501},[409],[411,1503],{"disabled":413,"type":414}," Single-line diagram and situation plan match the actual state",[66,1506,1508,1510],{"className":1507},[409],[411,1509],{"disabled":413,"type":414}," Changes, PV system and technical documents added",[66,1512,1514,1516],{"className":1513},[409],[411,1515],{"disabled":413,"type":414}," Boards and circuits legibly labelled",[66,1518,1520,1522],{"className":1519},[409],[411,1521],{"disabled":413,"type":414}," Infringements, deadlines and responsibilities from the report understood",[66,1524,1526,1528],{"className":1525},[409],[411,1527],{"disabled":413,"type":414}," Installation file handed to the buyer, second copy kept",[11,1530,1532],{"id":1531},"checking-the-file-before-ordering-and-handover","Checking the file before ordering and handover",[16,1534,1535],{},"Before the inspection, lay out all documents and sort them by address, meter or EAN code, board and date. Check that the most recent plan really describes the dwelling being sold. A report for common parts, an old house number or a plan from before a renovation does not silently count as current evidence. Note contradictions and clarify with the notary and inspection body which documents are relevant to the sale.",[16,1537,1538],{},"After the inspection, transfer each finding with location, plan reference, responsible party and deadline into a task list. An electrician carries out and documents the corrections; only updated plans and, where needed, the re-inspection close the matter.",[16,1540,1541,1542,1546,1547,1551],{},"The ",[466,1543,1545],{"href":468,"rel":1544},[470],"FPS Economy FAQ for notaries and the property sector"," explains the sale visit, file contents and roles; the ",[466,1548,1550],{"href":475,"rel":1549},[470],"FPS Economy overview of inspection types"," narrows down the trigger.",[11,1553,1555],{"id":1554},"what-planelec-contributes","What PlanElec contributes",[16,1557,1558],{},"With PlanElec you record the installation in the editor, export the single-line diagram and situation plan as PDFs and run the AREI\u002FRGIE self-check. The installation dossier combines the documents with a cover page, document index and continuous page numbering – a clean basis for the installation file. The roles are clear: PlanElec delivers consistent plans and shows findings in the supported rules; measurements and the official report come from the approved inspection body.",[11,1560,1562],{"id":1561},"further-reading","Further reading",[63,1564,1565,1571,1577,1583,1589],{},[66,1566,1567],{},[466,1568,1570],{"href":1569},"\u002Fen\u002Fblog\u002Felectrical-inspection","Preparing for an electrical inspection in Belgium",[66,1572,1573],{},[466,1574,1576],{"href":1575},"\u002Fen\u002Fblog\u002Finspection-checklist","What does the inspector check?",[66,1578,1579],{},[466,1580,1582],{"href":1581},"\u002Fen\u002Fblog\u002Fsingle-line-diagram","Creating a single-line diagram step by step",[66,1584,1585],{},[466,1586,1588],{"href":1587},"\u002Fen\u002Fblog\u002Frenovation-electrical-plans","Renovation and AREI: when do you need new electrical plans?",[66,1590,1591],{},[466,1592,1594],{"href":1593},"\u002Fen\u002Fblog\u002Fold-building-arei-part-8","Old buildings and AREI Part 8: special rules for existing installations",[16,1596,1597],{},[466,1598,1600],{"href":1599},"\u002Fen","Open PlanElec for single-line diagram, situation plan and self-check →",[16,1602,1603],{},[531,1604,1605],{},"Regulatory basis: AREI\u002FRGIE Book 1 V06, in particular part 8 section 8.4.2 and chapter 9.1. The official text, the specific inspection report and the assessment by the notary and approved inspection body are decisive.",{"title":535,"searchDepth":536,"depth":536,"links":1607},[1608,1609,1610,1611,1612,1613,1614,1615,1616,1617,1618,1619,1620,1621,1622,1623],{"id":1119,"depth":536,"text":1120},{"id":1155,"depth":536,"text":1156},{"id":1234,"depth":536,"text":1235},{"id":1244,"depth":536,"text":1245},{"id":1323,"depth":536,"text":1324},{"id":1356,"depth":536,"text":1357},{"id":1377,"depth":536,"text":1378},{"id":1387,"depth":536,"text":1388},{"id":1394,"depth":536,"text":1395},{"id":1455,"depth":536,"text":1456},{"id":1465,"depth":536,"text":1466},{"id":1472,"depth":536,"text":1473},{"id":1482,"depth":536,"text":1483},{"id":1531,"depth":536,"text":1532},{"id":1554,"depth":536,"text":1555},{"id":1561,"depth":536,"text":1562},"Which electrical inspection is mandatory when you sell in Belgium, what goes into the installation file and when the 18-month deadline applies – per AREI\u002FRGIE Book 1 V06, with references.","en",{},"\u002Fblog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.en",{"title":1114,"description":1624},"Electrical Dossier for a Property Sale in 2026","blog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.en",[570,571,1632,1633,1634,1635,1636,1637,1638,1639],"property sale","electrical dossier","inspection report","single-line diagram","position plan","notary","Belgium","electrical 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dossier bij woningverkoop 2026: regels en documenten",{"type":8,"value":2017,"toc":2507},[2018,2022,2041,2046,2049,2054,2058,2065,2073,2131,2134,2138,2141,2144,2148,2155,2216,2219,2222,2226,2229,2232,2252,2255,2259,2270,2273,2276,2280,2283,2286,2290,2293,2297,2351,2354,2358,2361,2364,2368,2371,2375,2378,2381,2385,2430,2434,2437,2440,2453,2457,2460,2464,2496,2502],[11,2019,2021],{"id":2020},"wat-bij-verkoop-elektrisch-geldt","Wat bij verkoop elektrisch geldt",[16,2023,2024,2025,2028,2029,2032,2033,2036,2037,2040],{},"Verkoop je een appartement of huis in België, dan geef je de koper het ",[20,2026,2027],{},"dossier van de elektrische installatie"," met eendraadschema, situatieplan en keuringsverslagen (AREI Boek 1, afdeling 9.1.2). Dateert de installatie geheel of gedeeltelijk van vóór ",[20,2030,2031],{},"1 oktober 1981"," en werd dat oude deel nooit gekeurd, dan laat je vóór de verkoop bovendien een ",[20,2034,2035],{},"controlebezoek"," door een erkend organisme uitvoeren (afdeling 8.4.2). Datum en overhandiging van het verslag staan in de verkoopakte. Is het verslag negatief, dan heeft de koper ",[20,2038,2039],{},"18 maanden vanaf de verkoopakte"," om de inbreuken te laten verhelpen en opnieuw te laten controleren – bij een organisme naar keuze.",[16,2042,2043],{},[39,2044],{"alt":2045,"src":42},"Een elektricien bespreekt projectdocumenten met een eigenaar.",[16,2047,2048],{},"Twee vragen horen dus apart: brengt de verkoop een bijzondere keuringsplicht mee? En welke documenten horen los daarvan in het dossier? Deze gids beantwoordt beide volgens AREI Boek 1, versie 06, van toepassing sinds 1 april 2026. Hij behandelt de elektrische kant; gewestelijke en notariële verplichtingen bespreek je met je notaris.",[16,2050,2051],{},[20,2052,2053],{},"Redactie en controle: PlanElec-team, 5 oktober 2026.",[11,2055,2057],{"id":2056},"wanneer-geldt-de-verkoopkeuring","Wanneer geldt de verkoopkeuring?",[16,2059,2060,2061,2064],{},"Afdeling 8.4.2 geldt voor de verkoop van een wooneenheid met een ",[20,2062,2063],{},"oude huishoudelijke installatie",", dus een installatie waarvan de aanleg vóór 1 oktober 1981 begon, in twee gevallen (8.4.2.1):",[63,2066,2067,2070],{},[66,2068,2069],{},"De installatie werd sinds 1 oktober 1981 niet belangrijk gewijzigd of uitgebreid.",[66,2071,2072],{},"Ze werd wel belangrijk gewijzigd of uitgebreid, maar het deel van vóór 1981 onderging geen controlebezoek.",[73,2074,2075,2088],{},[76,2076,2077],{},[79,2078,2079,2082,2085],{},[82,2080,2081],{},"Situatie",[82,2083,2084],{},"Wat geldt",[82,2086,2087],{},"Vindplaats",[92,2089,2090,2100,2111,2121],{},[79,2091,2092,2095,2098],{},[97,2093,2094],{},"Oude installatie van vóór 1981, oud deel nooit gekeurd",[97,2096,2097],{},"Verkoper laat een controlebezoek uitvoeren; datum en overhandiging van het verslag in de verkoopakte",[97,2099,105],{},[79,2101,2102,2105,2108],{},[97,2103,2104],{},"Koper breekt af of vernieuwt de installatie volledig",[97,2106,2107],{},"Vermelding in de akte in plaats van een controlebezoek; koper verwittigt de Algemene Directie Energie; nieuwe installatie volgens hoofdstuk 6.4",[97,2109,2110],{},"8.4.2.2 a en b",[79,2112,2113,2116,2119],{},[97,2114,2115],{},"Gerechtelijke verkoop zonder mogelijke keuring",[97,2117,2118],{},"Vermelding in akte of proces-verbaal van openbare verkoop dat er geen controle plaatsvond",[97,2120,105],{},[79,2122,2123,2126,2129],{},[97,2124,2125],{},"Installatie met gelijkvormigheidscontrole (volgens oud of huidig AREI)",[97,2127,2128],{},"Geen verkoopkeuring volgens 8.4.2; dossier overdragen, periodieke termijn uit het laatste verslag naleven",[97,2130,137],{},[16,2132,2133],{},"Niet als wooneenheid gelden onder meer kloosters, ziekenhuizen, gevangenissen, rusthuizen, internaten, hotels en onderwijsinstellingen. Bij mede-eigendom geldt de plicht alleen voor de privatieve delen; garages, parkeerplaatsen of bergingen die via de meter van de mede-eigendom gevoed worden, vallen erbuiten. Ook onteigende wooneenheden zijn uitgezonderd (8.4.2.1).",[11,2135,2137],{"id":2136},"ontbrekende-plannen-stoppen-de-keuring-niet","Ontbrekende plannen stoppen de keuring niet",[16,2139,2140],{},"Liggen er bij het controlebezoek bij verkoop geen eendraadschema en situatieplan, dan voert het organisme de keuring toch uit. De keurder maakt een korte beschrijving van de borden met adres, nominale spanning, doorsnede van de voedingskabel, vertrekken, differentiëlen en beveiligingen, en een ruwe handschets met contactdozen, schakelaars, lichtpunten en vaste toestellen. Die documenten tonen alleen wat gecontroleerd werd; ze vervangen de plannen niet. Het ontbreken van de plannen staat als inbreuk in het verslag (8.4.2.2 d).",[16,2142,2143],{},"Actuele plannen zijn dus je beste voorbereiding: ze maken kringen, beveiligingen en aansluitpunten eenduidig en besparen de koper een inbreuk die alleen op ontbrekende documenten berust.",[11,2145,2147],{"id":2146},"wat-hoort-in-het-dossier-van-de-installatie","Wat hoort in het dossier van de installatie?",[16,2149,2150,2151,2154],{},"De eigenaar van een woninginstallatie bezit het dossier in ",[20,2152,2153],{},"twee exemplaren"," en geeft het bij verkoop aan de nieuwe eigenaar; een huurder krijgt een kopie (afdeling 9.1.2). Het dossier bevat:",[73,2156,2157,2165],{},[76,2158,2159],{},[79,2160,2161,2163],{},[82,2162,731],{},[82,2164,173],{},[92,2166,2167,2174,2181,2188,2195,2202,2209],{},[79,2168,2169,2171],{},[97,2170,180],{},[97,2172,2173],{},"Eendraadschema('s) van de installatie",[79,2175,2176,2178],{},[97,2177,188],{},[97,2179,2180],{},"Situatieplan(nen)",[79,2182,2183,2185],{},[97,2184,196],{},[97,2186,2187],{},"Verslag(en) van de gelijkvormigheidscontrole (hoofdstuk 6.4)",[79,2189,2190,2192],{},[97,2191,204],{},[97,2193,2194],{},"In voorkomend geval verslag(en) van controlebezoeken (hoofdstuk 6.5)",[79,2196,2197,2199],{},[97,2198,212],{},[97,2200,2201],{},"In voorkomend geval bewijzen dat het materieel de vereiste veiligheidswaarborgen biedt",[79,2203,2204,2206],{},[97,2205,220],{},[97,2207,2208],{},"Bij belangrijke wijzigingen of uitbreidingen dezelfde documenten als onder 1, 2, 3 en 5",[79,2210,2211,2213],{},[97,2212,228],{},[97,2214,2215],{},"Korte beschrijvingen van alle niet-belangrijke wijzigingen of uitbreidingen",[16,2217,2218],{},"Voor een huishoudelijke PV-installatie volgens hoofdstuk 7.112 komen daar de gebruiksaanwijzing (werking en onderhoud), veiligheidsinstructies en de technische referenties van het materieel bij, zoals merk, model en vermogen.",[16,2220,2221],{},"Het keuringsverslag stelt alleen het erkend organisme op. Facturen, technische fiches en uitvoeringsdocumenten van je elektricien vullen het dossier aan, maar een verklaring van de installateur komt niet in de plaats van het verslag.",[11,2223,2225],{"id":2224},"wat-tonen-eendraadschema-en-situatieplan","Wat tonen eendraadschema en situatieplan?",[16,2227,2228],{},"Het eendraadschema geeft de elektrische structuur weer: borden, beveiligingen, kringen, geleidergegevens en aanduidingen (3.1.2.2). Het situatieplan toont waar het materieel in het gebouw zit (3.1.2.3). Beide tonen de huidige toestand; oude bouwplannen of een schema van vóór een verbouwing volstaan niet als de installatie intussen anders is uitgevoerd. Voor oude installaties van vóór 1981 laat deel 8 vereenvoudigde plannen met een vastgelegde minimale inhoud toe (8.2.1 nr. 7).",[16,2230,2231],{},"Vóór de keuring loont een gestructureerde vergelijking:",[249,2233,2234,2237,2240,2243,2246,2249],{},[66,2235,2236],{},"elk bord en elk vertrek eenduidig benoemen;",[66,2238,2239],{},"nominale waarden en types van differentiëlen en overstroombeveiliging noteren;",[66,2241,2242],{},"geleidertype en doorsnede laten nagaan in plaats van schatten;",[66,2244,2245],{},"contactdozen, lichtpunten, schakelaars en vast aangesloten toestellen lokaliseren;",[66,2247,2248],{},"aarding, aardingsonderbreker en equipotentiale verbindingen opnemen;",[66,2250,2251],{},"plannen vergelijken met labels en werkelijke installatie.",[16,2253,2254],{},"Onzichtbare leidingtracés zet je niet als vaststaand feit op het plan. Onzekerheden laat je vóór de keuring door een vakman verduidelijken.",[11,2256,2258],{"id":2257},"wat-gebeurt-er-bij-een-negatief-verkoopverslag","Wat gebeurt er bij een negatief verkoopverslag?",[16,2260,2261,2262,2265,2266,2269],{},"Een negatief verslag verhindert de verkoop niet. De verkoper vermeldt in de verkoopakte dat de koper zijn identiteit en de datum van de akte schriftelijk moet meedelen aan het organisme dat het verslag opstelde. Daarna laat de koper binnen ",[20,2263,2264],{},"18 maanden vanaf de dag van de verkoopakte"," een nieuw controlebezoek uitvoeren. Het erkend organisme daarvoor ",[20,2267,2268],{},"kiest hij vrij","; een ander organisme verwittigt het eerste (8.4.2.2 a). Worden ook bij het nieuwe bezoek inbreuken vastgesteld, dan gelden de voorschriften voor niet-conforme oude installaties (8.4.2.3, 9.1.4).",[16,2271,2272],{},"De 18 maanden gelden alleen voor dit verkoopgeval. Na een negatief periodiek controlebezoek komt hetzelfde organisme binnen een jaar terug (6.5.7.2 b.7), en bij een nieuwe installatie blijft het betrokken deel buiten gebruik tot het opnieuw gecontroleerd is (9.1.3.1). Lees dus in het verslag welk controletype en welke termijn bedoeld zijn.",[16,2274,2275],{},"Een termijn is geen toestemming om een zichtbaar gevaarlijke situatie te laten bestaan: onmiddellijke gevaren laat je meteen verhelpen of je stelt het betrokken deel buiten gebruik.",[11,2277,2279],{"id":2278},"hoe-lang-is-een-keuringsverslag-geldig","Hoe lang is een keuringsverslag geldig?",[16,2281,2282],{},"Voor woninginstallaties is na de gelijkvormigheidscontrole ten minste om de 25 jaar een controlebezoek voorzien (6.5.2); de precieze datum staat in het verslag. Daaruit volgt geen algemeen „25 jaar geldig voor elke verkoop”. Belangrijke wijzigingen, een verzwaring van de aansluiting of een eerder negatief verslag creëren eigen keuringsaanleidingen, en het verslag moet bij de huidige installatie passen.",[16,2284,2285],{},"Kijk daarom naar type verslag, datum, resultaat, adres, omvang van de installatie en latere wijzigingen. Een oud positief document volstaat niet als het een andere uitvoering beschrijft.",[11,2287,2289],{"id":2288},"kosten-en-planning-realistisch-inschatten","Kosten en planning realistisch inschatten",[16,2291,2292],{},"Het AREI legt geen prijzen vast voor plannen, keuring of herstel en ook geen wachttijden. Inspanning en planning hangen af van installatie, aanbieder, regio en vastgestelde werken. Vraag concrete offertes en stem de timing af met notaris, organisme en elektricien. De beste voorbereiding begint met drie vragen: wat zit er in het dossier? Wanneer wordt de akte verleden? Welke keuringsaanleiding is er?",[11,2294,2296],{"id":2295},"rollen-van-verkoper-koper-notaris-en-organisme","Rollen van verkoper, koper, notaris en organisme",[73,2298,2299,2309],{},[76,2300,2301],{},[79,2302,2303,2306],{},[82,2304,2305],{},"Betrokkene",[82,2307,2308],{},"Rol bij de verkoop",[92,2310,2311,2319,2327,2335,2343],{},[79,2312,2313,2316],{},[97,2314,2315],{},"Verkoper",[97,2317,2318],{},"Laat in het geval van 8.4.2 het controlebezoek uitvoeren, overhandigt verslag en dossier",[79,2320,2321,2324],{},[97,2322,2323],{},"Erkend organisme",[97,2325,2326],{},"Controleert, stelt het verslag op en beschrijft inbreuken",[79,2328,2329,2332],{},[97,2330,2331],{},"Notaris",[97,2333,2334],{},"Neemt de voorgeschreven vermeldingen op in de verkoopakte",[79,2336,2337,2340],{},[97,2338,2339],{},"Koper",[97,2341,2342],{},"Meldt identiteit en aktedatum aan het organisme, laat inbreuken verhelpen en opnieuw controleren",[79,2344,2345,2348],{},[97,2346,2347],{},"Elektricien",[97,2349,2350],{},"Neemt de installatie op, verhelpt gebreken en werkt de plannen bij",[16,2352,2353],{},"Hou die rollen ook in de communicatie gescheiden. Is onduidelijk wie een document opstelde of welke omvang het dekt, verduidelijk dat dan vóór de overdracht.",[11,2355,2357],{"id":2356},"wijzigingen-tussen-keuring-en-verkoopakte","Wijzigingen tussen keuring en verkoopakte",[16,2359,2360],{},"De keuring is een momentopname. Komen er nadien kringen bij, wordt de aansluiting verzwaard, een laadpaal of PV-installatie geplaatst of worden beveiligingen vervangen, dan geeft het verslag de toestand bij de overdracht niet meer volledig weer. Een bijgewerkt schema alleen bewijst niet dat de wijziging gekeurd is. Documenteer datum, omvang en verantwoordelijke van de werken en vraag het organisme of een nieuwe keuring nodig is.",[16,2362,2363],{},"Bij een PV-installatie horen de bijkomende gegevens uit 9.1.2 in het dossier, niet alleen een symbool op het eendraadschema. Komt de geplaatste omvormer niet overeen met de plannen of ontbreken fabrikantdocumenten, dan dicht je die leemte met bewijzen, niet met een vermoeden.",[11,2365,2367],{"id":2366},"het-verslag-correct-lezen","Het verslag correct lezen",[16,2369,2370],{},"Lees niet alleen de conclusie. Controleer identificatie van de installatie, aansluitgegevens, gecontroleerde omvang, meetwaarden, inbreuken, opmerkingen, toepasselijke afwijkingen en de datum van de nieuwe keuring. Een opmerking is geen inbreuk; omgekeerd wordt een negatieve conclusie niet positief omdat enkele meetwaarden in orde zijn. Bij tegenstrijdigheden tussen verslag en installatie is het organisme je aanspreekpunt.",[11,2372,2374],{"id":2373},"bestaande-toestand-gedeeltelijke-en-volledige-renovatie-onderscheiden","Bestaande toestand, gedeeltelijke en volledige renovatie onderscheiden",[16,2376,2377],{},"Deel 8 bevat afwijkingen voor bepaalde oude installatiedelen – geen verworven rechten voor het hele gebouw. Wordt slechts één ruimte of bord gewijzigd, dan baken je de wijziging duidelijk af: voor het gewijzigde deel gelden de huidige voorschriften, ongewijzigde delen behouden hun regels voor bestaande installaties. De uitzondering op de verkoopkeuring bij volledige vernieuwing geldt alleen als verkoper en koper dat in de akte vastleggen; voor de nieuwe installatie volgt dan de gelijkvormigheidscontrole van hoofdstuk 6.4.",[16,2379,2380],{},"Bewaar oude en nieuwe planversies met datum in plaats van de vroegere toestand te overschrijven, en duid aan welk verslag bij welke versie hoort. Zo ziet de koper welke delen gekeurd zijn en welke werken daarna volgden. Foto's en facturen vullen het verloop aan; plannen en verslag vervangen ze niet.",[11,2382,2384],{"id":2383},"checklist-voor-de-overdracht","Checklist voor de overdracht",[63,2386,2388,2394,2400,2406,2412,2418,2424],{"className":2387},[405],[66,2389,2391,2393],{"className":2390},[409],[411,2392],{"disabled":413,"type":414}," Keuringsaanleiding en mogelijke uitzondering met notaris en organisme verduidelijkt",[66,2395,2397,2399],{"className":2396},[409],[411,2398],{"disabled":413,"type":414}," Bestaande verslagen volledig en aan het adres gekoppeld",[66,2401,2403,2405],{"className":2402},[409],[411,2404],{"disabled":413,"type":414}," Eendraadschema en situatieplan komen overeen met de werkelijke toestand",[66,2407,2409,2411],{"className":2408},[409],[411,2410],{"disabled":413,"type":414}," Wijzigingen, PV-installatie en technische documenten aangevuld",[66,2413,2415,2417],{"className":2414},[409],[411,2416],{"disabled":413,"type":414}," Borden en kringen leesbaar aangeduid",[66,2419,2421,2423],{"className":2420},[409],[411,2422],{"disabled":413,"type":414}," Inbreuken, termijnen en verantwoordelijkheden uit het verslag begrepen",[66,2425,2427,2429],{"className":2426},[409],[411,2428],{"disabled":413,"type":414}," Dossier aan de koper overhandigd, tweede exemplaar of kopie bewaard",[11,2431,2433],{"id":2432},"dossiercontrole-vóór-opdracht-en-overdracht","Dossiercontrole vóór opdracht en overdracht",[16,2435,2436],{},"Leg vóór de keuring alle documenten naast elkaar en orden ze volgens adres, meter of EAN, bord en datum. Ga na of het jongste plan echt de verkochte wooneenheid beschrijft. Een verslag voor gemeenschappelijke delen, een oud huisnummer of een plan van vóór de verbouwing geldt niet stilzwijgend als actueel bewijs. Noteer tegenstrijdigheden en verduidelijk met notaris en organisme welke documenten voor de verkoop relevant zijn.",[16,2438,2439],{},"Na de keuring zet je elke vaststelling met plaats, planreferentie, verantwoordelijke partij en termijn in een takenlijst. Correcties voert een vakman uit en documenteert hij; pas bijgewerkte plannen en zo nodig de nieuwe keuring sluiten het geheel af.",[16,2441,2442,2443,2447,2448,2452],{},"De ",[466,2444,2446],{"href":468,"rel":2445},[470],"FOD-FAQ voor notarissen en vastgoedsector"," licht verkoopkeuring, dossierinhoud en rollen toe; het ",[466,2449,2451],{"href":475,"rel":2450},[470],"FOD-overzicht van de controletypes"," bakent de aanleiding af.",[11,2454,2456],{"id":2455},"wat-planelec-bijdraagt","Wat PlanElec bijdraagt",[16,2458,2459],{},"Met PlanElec neem je de installatie op in de editor, exporteer je eendraadschema en situatieplan als PDF en voer je de AREI\u002FRGIE-zelfcontrole uit. Het installatiedossier bundelt de documenten met voorblad, inhoudsopgave en doorlopende paginanummering – een nette basis voor het dossier van de installatie. De rollen zijn duidelijk: PlanElec levert consistente plannen en toont bevindingen in de ondersteunde regels; metingen en het officiële verslag levert het erkend organisme.",[11,2461,2463],{"id":2462},"verder-lezen","Verder lezen",[63,2465,2466,2472,2478,2484,2490],{},[66,2467,2468],{},[466,2469,2471],{"href":2470},"\u002Fblog\u002Felektrische-keuring","Elektrische keuring in België voorbereiden",[66,2473,2474],{},[466,2475,2477],{"href":2476},"\u002Fblog\u002Finspectie-checklist","Wat controleert de keurder?",[66,2479,2480],{},[466,2481,2483],{"href":2482},"\u002Fblog\u002Feendraadschema-maken","Stap voor stap een eendraadschema maken",[66,2485,2486],{},[466,2487,2489],{"href":2488},"\u002Fblog\u002Frenovatie-arei-elektrische-plannen","Renovatie en AREI: wanneer heb je nieuwe elektrische plannen nodig?",[66,2491,2492],{},[466,2493,2495],{"href":2494},"\u002Fblog\u002Foud-arei-part-8","Oudere installaties en AREI Part 8: regels voor bestaande installaties",[16,2497,2498],{},[466,2499,2501],{"href":2500},"\u002F","Open PlanElec voor eendraadschema, situatieplan en zelfcontrole →",[16,2503,2504],{},[531,2505,2506],{},"Regelgrond: AREI Boek 1 V06, in het bijzonder deel 8 afdeling 8.4.2 en hoofdstuk 9.1. Bepalend zijn de officiële versie, het concrete keuringsverslag en de beoordeling door notaris en erkend organisme.",{"title":535,"searchDepth":536,"depth":536,"links":2508},[2509,2510,2511,2512,2513,2514,2515,2516,2517,2518,2519,2520,2521,2522,2523,2524],{"id":2020,"depth":536,"text":2021},{"id":2056,"depth":536,"text":2057},{"id":2136,"depth":536,"text":2137},{"id":2146,"depth":536,"text":2147},{"id":2224,"depth":536,"text":2225},{"id":2257,"depth":536,"text":2258},{"id":2278,"depth":536,"text":2279},{"id":2288,"depth":536,"text":2289},{"id":2295,"depth":536,"text":2296},{"id":2356,"depth":536,"text":2357},{"id":2366,"depth":536,"text":2367},{"id":2373,"depth":536,"text":2374},{"id":2383,"depth":536,"text":2384},{"id":2432,"depth":536,"text":2433},{"id":2455,"depth":536,"text":2456},{"id":2462,"depth":536,"text":2463},"Welke elektrische keuring bij verkoop in België verplicht is, wat in het dossier van de installatie hoort en wanneer 18 maanden gelden – nauwkeurig volgens AREI Boek 1 V06, met vindplaatsen.","nl",{},"\u002Fblog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.nl",{"title":2015,"description":2525},"Elektrisch dossier bij woningverkoop 2026: regels","elektrisch-dossier-woningverkoop","blog\u002Fproperty-sale-electrical-dossier.nl",[570,571,2534,2535,2536,2537,2538,2539,2540,2541],"woningverkoop","elektrisch dossier","keuringsverslag","eendraadschema","situatieplan","notaris","België","elektrische keuring","S_0AkodhSvh2_fAXlc4RLTfmcSxwjDEoLKm-jN6xXK0",[]]